Des ONG demandent des moyens supplémentaires pour l'Anses

La cour administrative d'appel de Paris avait le 3 septembre jugé insuffisantes les procédures actuelles pour garantir le maintien de la biodiversité et la protection de la santé, donnant pour l'essentiel raison aux ONG requérantes. Elle a donné 24 mois à l'État, qui peut encore se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État, pour réexaminer les autorisations des produits phytopharmaceutiques.

Trois de ces associations (Pollinis, Notre affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds) soulignent « l'urgence de réformer les autorisations de mise sur le marché des phytos », dans un courrier adressé mercredi au Premier ministre Sébastien Lecornu, dont l'AFP a obtenu copie.

Elles lui demandent de « garantir l'indépendance de l'Anses »(agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) « en lui allouant les moyens humains et financiers nécessaires pour remplir sa mission d'intérêt général de protection des écosystèmes et de notre santé ».

Autre requête : réévaluer « immédiatement » les autorisations de mise sur le marché (AMM) d'une famille de fongicides, les SDHI (inhibiteurs de la succinate déshydrogénase), ainsi que des insecticides et herbicides « dont les dangers pour la biodiversité et la santé humaine sont avérés ».

Réévaluation demandée pour une vingtaine de substances actives

Lors d'une conférence de presse jeudi dernier, les associations avaient listé une vingtaine de substances actives qui devraient, selon elles, être réévaluées en priorité, comme l'insecticide cypermethrine, le célèbre herbicide glyphosate ou le fongicide folpet.

Les ONG demandent enfin au gouvernement d'« aligner les procédures d'évaluation des pesticides sur les standards scientifiques préconisés par les experts, notamment les scientifiques de l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) dès 2013 ».

Par exemple, cette mise à jour se traduirait par une meilleure prise en compte des effets sur les abeilles : toxicité sur les larves ou sur d'autres espèces proches (bourdons), prise en compte des effets non létaux (test de retour à la ruche, immunité, reproduction, mémoire)... Les ONG suggèrent aussi d'évaluer « l'effet cocktail » (mélange de molécules) ou l'impact des coformulants ajoutés à la substance active.

La cour avait ordonné à l'État, qui n'a toujours pas réagi, de procéder à « un réexamen des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées », pour réparer un « préjudice écologique résultant de l'usage des produits phytopharmaceutiques », notamment envers « la santé humaine ».